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Conditions Générales de Vente

Présentation de la boutique

Le Commerçant est joignable du Lundi au vendredi , de 8H30 à 16H00, hors jours fériés, heure de Guadeloupe GTM-6h en été GTM-5h en hiver.

Par Téléphone : 0590985496
Par Courriel : cafe.chaulet@wanadoo.fr

A l'adresse suivante : Café Chaulet Frères Le Bouchu 97119 Vieux-Habitants

La société Café Chaulet a mis en place et exploite le magasin Café Chaulet présent sur le site http://www.cafe-chaulet.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre le Commerçant Café Chaulet (ci–après « le Commerçant »), présent sur le portail http://www.cafeantilles.com/ et le consommateur (ci–après « le Client ») qui désire acheter des biens (ci–après « les Produits »). Les présentes conditions générales de vente n’ont pas vocation à s’appliquer aux relations avec des professionnels. Dans tous les cas où le Client souhaite conclure un contrat avec le Commerçant en tant que professionnel, merci de prendre contact avec Café Chaulet à l’adresse mail suivante cafe.chaulet@wanadoo.fr. Lors de la commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité des produits du commerçant

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La présence d’un Produit en stock doit toutefois faire l’objet d’une confirmation par mail. A moins que le Client ne souhaite une solution de remplacement pour un Produit équivalent, la commande d’un Produit indisponible sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si le compte bancaire du Client a été débité.

Traitement de la commande

Le Client s’engage à vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. Le Commerçant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés afin de réacheminer le colis livré à une mauvaise adresse ou retardé du fait d’une erreur de saisie du Client seront à la charge du Client.

Processus de paiement - Les modes de paiement

Pour régler la commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

  • Carte bancaire
  • Chèque

Le paiement en ligne

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les informations transitant par le réseau sont cryptées par le protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des Produits aura été expédiée et que les prix ainsi que les frais de port auront été acquitté. Le Commerçant se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Le Commerçant conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au Client.

Livraison - Délais et lieu de livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande exceptée dans l’hypothèse d’un paiement par chèque, qui ne sera traité qu’à réception du moyen de paiement.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés ou les trois semaines selon le mode de livraison choisi , suivant la date d'expédition indiquée dans l’email de confirmation de la commande, le Client peut :

  • Contacter directement le Commerçant par téléphone,
  • Contacter le Commerçant par email ,
  • Contacter le Commerçant par fax.

Le Commerçant est joignable du Lundi au Vendredi, de 8H30 à 16H00, hors jours fériés.

Par Téléphone : 0590985496

Par Courriel : cafe.chaulet@wanadoo.fr

A l'adresse suivante : Café Chaulet Frères Le Bouchu 97119 Vieux-Habitants

S’il est avéré que le colis a été perdu du fait d’un défaut de livraison par le transporteur, le Client pourra obtenir le remboursement des Produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. Dans ce dernier cas, le Client est tenu de suivre les procédures internes du transporteur, avant de réclamer son remboursement.

Réception de la commande et retour produit - Inspection du colis livré

Le Client vérifie l’état apparent des Produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc…), le Client le signale dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modalités de retour produit

Dans tous les cas où le Produit livré présente un défaut apparent (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé), le Client fait une demande de retour en indiquant les motifs soit par téléphone au 0590985496, soit par email.

Le Client conserve le Produit tel qu’il lui a été livré (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Certains documents liés au(x) colis pourront être réclamés par le Commerçant. Le Client doit demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète des réclamations. Le Client accompagnera le retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que le Client n’ait pas endommagé le Produit, et que son renvoi soit complet. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

Transport

Les frais de retour du Produit sont intégralement à la charge du Client. Les risques du retour pèsent sur le Client. En conséquence, le Client sera seul responsable du mauvais acheminement, des dégradations, des destructions, de la perte du ou des Produit(s) lors du renvoi au Commerçant, qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Droit de rétractation - La durée du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du Produit. Ces délais expirés, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

L'exercice du droit de rétractation

Le Client signale préalablement au renvoi du Produit son exercice du droit de rétractation : - par mail - par téléphone du Lundi au Vendredi, de 8H30 à 16H30, hors jours fériés Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander :

  • soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison,
  • soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.


Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à la charge du Client. Le Client s’assure que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète, dans les conditions des articles, ci-dessus.

Les limites aux droits de rétractation

Conformément à l’article L. 121–1–2 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

  • 1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
  • 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  • 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
  • 5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • 6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Le Client vérifie si le Produit qu’il a acheté au Commerçant est susceptible de faire l’objet d’un retour sur le fondement du droit de rétractation, avant d’exercer son droit.

L'effet du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Commerçant s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique de certains Produits, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le Produit requiert une vérification technique (certains produits devant être, dans tous les cas, testés).

Garanties des produits

Les garanties applicables sont affichées sur le site Internet du Commerçant ou sur la facture accompagnant le Produit. En cas d’absence de mention spécifique sur le site Internet du Commerçant ou sur la facture du commerçant, les garanties applicables sont celles de droit commun.

Force majeure

En aucun cas, le Commerçant ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables ou préjudiciables d’un événement de force majeure, c'est-à-dire tant d'un événement communément admis par la loi et les tribunaux comme étant imprévisible, irrésistible et extérieur, que de tout autre événement indépendant de la volonté du Commerçant et qui empêche le respect par le Commerçant de ses obligations, notamment et sans que cela soit limitatif, les conflits sociaux, les grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications...

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L’exercice de ce droit s’effectue en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Café Chaulet Frères Le Bouchu 97119 Vieux-Habitants. En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres du Commerçant.

Le Client peut à tout moment demander à être retiré de la liste des bénéficiaires des propositions commerciales du Commerçant, en faisant la demande par email ou par téléphone, au numéro 0590985496.

Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses électroniques des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1099856, 1099857, 1099858, 1099859, 1099874 et 1099875.

Législation applicable

Les Produits proposés par le Commerçant sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, le Client devra vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… La responsabilité du Commerçant ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Dans l’hypothèse d’un différend, sauf preuve contraire, les registres informatiques du Commerçant, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Le commerçant procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, le Client pourra y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 200 Euros.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Droit de douane

Au vu du renforcement des controles douanier, il se peut que votre colis fasse l'objet d'un controle et de ce fait d'une taxation douanière. Dans ce cas, ces frais suplémentaires sont à la charge du client et ne sera en aucun cas remboursé par l'expéditeur.